S 75/50 Registre civil de la Justice de paix, 1810.09.19-1813.07.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/50
Titre:Registre civil de la Justice de paix
Dates:19 septembre 1810 - 7 juillet 1813
Période de création:19/09/1810 - 07/07/1813
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697925
 

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