S 75/25 Répertoire des conseils judiciaires, 1858-1873 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/25
Titre:Répertoire des conseils judiciaires
Dates:S.d. [1858-1873]
Période de création:1858 - 1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Renvoie au registre coté S 75/24.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697900
 

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