S 75/24 Registre des conseils judiciaires, 1858-1873 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/24
Titre:Registre des conseils judiciaires
Dates:1858-1873
Période de création:1858 - 1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
Instruments de recherche:Voir répertoire sous la cote S 75/25.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697899
 

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