S 75/19 Registre des délibérations, 1897.07.31-1904.06.25 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 75/19
Titre:Registre des délibérations
Dates:31 juillet 1897 - 25 juin 1904
Période de création:31/07/1897 - 25/06/1904
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697894
 

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