SC 195/174 Chambre des recours, 1938.05.01-1938.08.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/174
Titre:Chambre des recours
Dates:01.05-31.09.1938
Période de création:01/05/1938 - 31/08/1938
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 62

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697617
 

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