SC 195/166 Chambre des recours, 1935.09.01-1935.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/166
Titre:Chambre des recours
Dates:01.09-31.12.1935
Période de création:01/09/1935 - 31/12/1935
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 54

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697609
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises