SC 195/158 Chambre des recours, 1933.01.01-1933.05.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/158
Titre:Chambre des recours
Dates:01.01-31.05.1933
Période de création:01/01/1933 - 31/05/1933
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 46

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697601
 

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