SC 195/150 Chambre des recours, 1930.06.01-1930.10.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/150
Titre:Chambre des recours
Dates:01.06-31.10.1930
Période de création:01/06/1930 - 31/10/1930
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 38

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697593
 

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