SC 195/116 Chambre des recours, 1913.06.09-1913.09.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/116
Titre:Chambre des recours
Dates:09.06-09.1913
Période de création:09/06/1913 - 27/09/1913
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697559
 

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