SC 195/114 Chambre des recours, 1912.08.06-1912.12.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/114
Titre:Chambre des recours
Dates:06.08-30.12.1912
Période de création:06/08/1912 - 30/12/1912
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 2

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697557
 

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