SC 195/112 Arrêts du Tribunal Fédéral, 1950.01.01-1953.12.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/112
Titre:Arrêts du Tribunal Fédéral
Dates:1950-1953
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 8

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697552
 

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