SC 195/103 Cour civile, 1978.07.01-1978.09.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/103
Titre:Cour civile
Dates:01.07-30.09.1978
Période de création:01/07/1978 - 30/09/1978
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 110

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697440
 

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