SC 195/98 Cour civile, 1977.04.01-1977.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/98
Titre:Cour civile
Dates:01.04-30.06.1977
Période de création:01/04/1977 - 30/06/1977
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 104

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697434
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises