SC 195/93 Cour civile, 1976.01.01-1976.03.31 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/93
Titre:Cour civile
Dates:01.01-31.03.1976
Période de création:01/01/1976 - 31/03/1976
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 97

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697429
 

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