SC 195/60 Cour civile, 1960.01.01-1960.06.30 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/60
Titre:Cour civile
Dates:01.01-30.06.1960
Période de création:01/01/1960 - 30/06/1960
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 59

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697396
 

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