SC 195/1 Cour civile, 1909.06.01-1910.10.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 195/1
Titre:Cour civile
Dates:01.06.1909-08.10.1910
Période de création:01/06/1909 - 23/10/1910
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Registre no 1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=697335
 

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