S 112/104/5 Tentatives d'effraction, vols d'usage, 1962.08.14-1962.12.07 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 112/104/5
Titre:Tentatives d'effraction, vols d'usage
Dates:14 août 1962 - 7 décembre 1962
Période de création:14/08/1962 - 07/12/1962
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=695980
 

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