S 139/1.274 Avis de droit concernant les obligations actuelles des propriétaires de logements subventionnés pendant la période 1947-1949, d'Henri Zwahlen, professeur à l'Université, 1969 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.274
Titre:Avis de droit concernant les obligations actuelles des propriétaires de logements subventionnés pendant la période 1947-1949, d'Henri Zwahlen, professeur à l'Université
Dates:1969
Période de création:1969
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ZWAHLEN (HENRI, ALLIE MANDIN, PROFESSEUR DE DROIT, 1911-1974) (Personnes\Z)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=695045
 

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