S 139/1.246/1-2 Projet de loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements (1964-1965) \ Enquêtes complémentaires jusqu'en 1974. \ Projet d'ordonnance d'exécution de la loi fédérale du 19 mars 1965 concernant l'encouragement à la construction de logements. \ Besoins en logeme

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.246/1-2
Titre:Projet de loi fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements (1964-1965)
Enquêtes complémentaires jusqu'en 1974.
Projet d'ordonnance d'exécution de la loi fédérale du 19 mars 1965 concernant l'encouragement à la construction de logements.
Besoins en logements à loyer modéré. Circulaires du 17 septembre 1965 (1965)
Dates:1964-1974
Période de création:01/01/1964 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=695017
 

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