S 139/1.235 Office de clearing puis sous-location de chambres meublées (1962-1964) \ Office de clearing et sous-location de chambres meublées. Dérogation à l'interdiction de sous-louer dans les immeubles subventionnés (1962-1964) \ Office de clearing et sous-location de chambres meublées. Catégori

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.235
Titre:Office de clearing puis sous-location de chambres meublées (1962-1964)
Office de clearing et sous-location de chambres meublées. Dérogation à l'interdiction de sous-louer dans les immeubles subventionnés (1962-1964)
Office de clearing et sous-location de chambres meublées. Catégories de sous-location autorisées et non autorisées (1963-1964)
Office de clearing et sous-location de chambres meublées. Meublés pour l'Exposition nationale (1963-1964)
Sous-location de chambres meublées. Autorisation d'un supplément de loyer pour la sous-location (1963-1964)
Contrôle du marché des chambres meublées pendant la durée de l'Exposition nationale (1964)
Meublés pour l'Exposition nationale. Séance du 14 février 1964 et suite(1964)
Meublés pour l'Exposition nationale 1964. Articles de presse. (1964)
Interpellation Muret et consorts au sujet de la taxe de Fr. 10,-- sur les meublés (1964)
Dates:1962-1964
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  MURET (ANDRE, DEPUTE ET CONSEILLER NATIONAL VAUDOIS, 1909-1986) (Personnes\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=695006
 

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