S 139/1.226/1-2 Législation, 1960.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.226/1-2
Titre:Législation
Dates:1960-1978
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Démolitions et transformation d'immeubles. Correspondance et divers (1960-1963)
SICTAS. Démolitions des bâtiments d'habitations. Disposition genevoises. Arrêté du Tribunal fédéral (1962)
Démolition et transformations d'immeubles. Projet de décret (1962)
Démolitions et transformations d'immeubles. Application du décret.(1962)
Démolition et transformations d'immeubles. Projet d'arrêté d'application (1962)
Motion Benoît modifiant l'article 2 du décret concernant les démolitions.(1962)
Projet d'exposé des motifs et de décret concernant les démolitions. Commission du Grand Conseil (1962)
Démolition et transformation de maisons d'habitation et location et sous-location d'appartements et de chambres meublés. 2ème prorogation des décrets des 5 décembre 1962 et 28 mai 1962
Exposé des motifs et projets de décrets:
1) prorogeant la validité du décret du 28 mai 1962 concernant la location et la sous-location d'appartements et de chambres meublés.
2) prorogeant la validité et modifiant le décret du 5 décembre 1962 concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation.
Commission du Grand Conseil
Démolitions et transformations d'immeubles. Législation du canton de Genève (1962)
SICTAS. Démolition, décret du 5 décembre 1962, renouvellement 1964
Idem. motion Benoît (1962)
Projet d'exposé des motifs et de décret concernant:
1) la location et la sous-location d'appartements et de chambres meublés
2) la démolition et la transformation de maisons d'habitation
Révision et prorogation 1964
Documents communs (1964)
Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 1962 concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation (1973 automne)
SICTAS, décret, loi, démolition (1975)
Motion Girardet (1978)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  GIRARDET (PAUL, VIGNERON, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION VAUDOISE DES VIGNERONS ET DEPUTE VAUDOIS, 1928-2002) (Personnes\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694997
 

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