Zone d'identification |
Cote: | S 139/1.226/1-2 |
Titre: | Législation |
Dates: | 1960-1978 |
Période de création: | 01/01/1960 - 31/12/1978 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 2 boîtes |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Démolitions et transformation d'immeubles. Correspondance et divers (1960-1963) SICTAS. Démolitions des bâtiments d'habitations. Disposition genevoises. Arrêté du Tribunal fédéral (1962) Démolition et transformations d'immeubles. Projet de décret (1962) Démolitions et transformations d'immeubles. Application du décret.(1962) Démolition et transformations d'immeubles. Projet d'arrêté d'application (1962) Motion Benoît modifiant l'article 2 du décret concernant les démolitions.(1962) Projet d'exposé des motifs et de décret concernant les démolitions. Commission du Grand Conseil (1962) Démolition et transformation de maisons d'habitation et location et sous-location d'appartements et de chambres meublés. 2ème prorogation des décrets des 5 décembre 1962 et 28 mai 1962 Exposé des motifs et projets de décrets: 1) prorogeant la validité du décret du 28 mai 1962 concernant la location et la sous-location d'appartements et de chambres meublés. 2) prorogeant la validité et modifiant le décret du 5 décembre 1962 concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation. Commission du Grand Conseil Démolitions et transformations d'immeubles. Législation du canton de Genève (1962) SICTAS. Démolition, décret du 5 décembre 1962, renouvellement 1964 Idem. motion Benoît (1962) Projet d'exposé des motifs et de décret concernant: 1) la location et la sous-location d'appartements et de chambres meublés 2) la démolition et la transformation de maisons d'habitation Révision et prorogation 1964 Documents communs (1964) Exposé des motifs et projet de décret modifiant le décret du 5 décembre 1962 concernant la démolition et la transformation de maisons d'habitation (1973 automne) SICTAS, décret, loi, démolition (1975) Motion Girardet (1978) |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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Descripteurs |
Entrées: | GIRARDET (PAUL, VIGNERON, PRESIDENT DE L'ASSOCIATION VAUDOISE DES VIGNERONS ET DEPUTE VAUDOIS, 1928-2002) (Personnes\G) |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694997 |
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