S 139/1.220 Commission fédérale pour la construction de logements (1960-1964, 1972) \ Commission fédérale pour la construction de logements. Rapport sur "Le marché locatif et la politique en matière de logements" (1964) \ "Le marché locatif et la politique en matière de logements". Rapport à la Co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.220
Titre:Commission fédérale pour la construction de logements (1960-1964, 1972)
Commission fédérale pour la construction de logements. Rapport sur "Le marché locatif et la politique en matière de logements" (1964)
"Le marché locatif et la politique en matière de logements". Rapport à la Commission fédérale pour la construction de logements (1963)
Dates:1960-1972
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1972
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694991
 

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