S 139/1.216 Participation des constructeurs aux bénéfices réalisés en cas de vente, 1960.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.216
Titre:Participation des constructeurs aux bénéfices réalisés en cas de vente
Dates:1960-1962
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694987
 

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