S 139/1.212 Droit de repéré, 1111.01.01-1111.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.212
Titre:Droit de repéré
Dates:1111
Période de création:01/01/1111 - 31/12/1111
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier vide.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694983
 

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