S 139/1.199 Contrôle des comptes annuels des offices communaux de logement, 1958.01.01-1978.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.199
Titre:Contrôle des comptes annuels des offices communaux de logement
Dates:1958-1978
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1978
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694970
 

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