S 139/1.192/1-2 Action fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements à loyers modestes et bas \ Action fédérale. Financement par des établissements bancaires. Banque cantonale vaudoises (1957-1961) \ Action fédérale. Financement par des établissements bancaires. Banque cantona

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.192/1-2
Titre:Action fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements à loyers modestes et bas
Action fédérale. Financement par des établissements bancaires. Banque cantonale vaudoises (1957-1961)
Action fédérale. Financement par des établissements bancaires. Banque cantonale vaudoise (1957-1961)
Projet d'ordonnance d'exécution de l'arrêté fédéral du 31 janvier 1958 concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (1958)
Financement de la 3ème action (affaires générales) (1958-1959)
Action fédérale. Financement par des établissements bancaires. Crédit foncier vaudois (1958-1961)
Action fédérale de prise en charge d'une part de l'intérêt (1960-1965)
Projet de révision du début de 1962 et consultations
Projet d'exposé des motifs et projet de décret appliquant l'arrêté fédéral du 31 janvier 1958 concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (1958)
3ème action. Commission du Grand Conseil (1958)
3ème action. Articles de presse (1956-1963)
Dates:1957-1963
Période de création:01/01/1957 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte et 1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694963
 

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