Zone d'identification |
Cote: | S 139/1.192/1-2 |
Titre: | Action fédérale concernant l'encouragement à la construction de logements à loyers modestes et bas Action fédérale. Financement par des établissements bancaires. Banque cantonale vaudoises (1957-1961) Action fédérale. Financement par des établissements bancaires. Banque cantonale vaudoise (1957-1961) Projet d'ordonnance d'exécution de l'arrêté fédéral du 31 janvier 1958 concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (1958) Financement de la 3ème action (affaires générales) (1958-1959) Action fédérale. Financement par des établissements bancaires. Crédit foncier vaudois (1958-1961) Action fédérale de prise en charge d'une part de l'intérêt (1960-1965) Projet de révision du début de 1962 et consultations Projet d'exposé des motifs et projet de décret appliquant l'arrêté fédéral du 31 janvier 1958 concernant l'encouragement à la construction de logements à caractère social (1958) 3ème action. Commission du Grand Conseil (1958) 3ème action. Articles de presse (1956-1963) |
Dates: | 1957-1963 |
Période de création: | 01/01/1957 - 31/12/1963 |
Niveau: | Dossier |
Importance matérielle: | 1 boîte et 1 chemise |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire. |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694963 |
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