S 139/1.182/1-5 Législation, 1944-1962 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.182/1-5
Titre:Législation
Dates:1944-1962
Période de création:1944 - 1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- S 139/1.182/1 : Coordination entre la législation sur la police des constructions et celle sur le logement. Projet de lettre au Département des travaux publics (1953-1962).
- S 139/1.182/2 : Coordination entre la législation sur la police des constructions et celle sur le logement. Travaux de la CCL (C.R.) (1956-1960).
- S 139/1.182/3 : Règlements communaux de construction (adaptation à la loi cantonale) (1956-1961).
- S 139/1.182/4 : Coordination entre la législation sur la police des constructions et celle sur le logement. Législation cantonale (lois - règlements) (1944-1955).
- S 139/1.182/5 : Motion Tauxe et consorts concernant la révision et la modernisation des lois et règlements sur la police des constructions (1960).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694949
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises