S 139/1.168/1-3 Droit de superficie (1954-1963) \ Loi du 8 décembre 1953 sur le logement. Droit de superficie. Réponses des cantons à notre lettre du 14 juillet 1955 \ Droit de superficie. Législation fédérale (1964), 1954.01.01-1964.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.168/1-3
Titre:Droit de superficie (1954-1963)
Loi du 8 décembre 1953 sur le logement. Droit de superficie. Réponses des cantons à notre lettre du 14 juillet 1955
Droit de superficie. Législation fédérale (1964)
Dates:1954-1964
Période de création:01/01/1954 - 31/12/1964
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 chemises

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694934
 

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