S 139/1.161 Motion Hubert Reymond sur la possibilité de réduire l'écart entre les loyers des logements anciens et ceux des logements nouveaux par le moyen des amortissements différentiels \ Etudes sur le droit de superficie (1953-1954) \ Motion Henri Monod pour l'accession à la propriété (1985), 1

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.161
Titre:Motion Hubert Reymond sur la possibilité de réduire l'écart entre les loyers des logements anciens et ceux des logements nouveaux par le moyen des amortissements différentiels
Etudes sur le droit de superficie (1953-1954)
Motion Henri Monod pour l'accession à la propriété (1985)
Dates:1953-1985
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694927
 

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