S 139/1.120 Documents fédéraux divers \ Elaboration de la loi fédérale sur le logement, 1961.01.01-1971.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.120
Titre:Documents fédéraux divers
Elaboration de la loi fédérale sur le logement
Dates:1961-1962, 1971
Période de création:01/01/1961 - 31/12/1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694878
 

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