S 139/1.103 Arrêté d'application de la loi du 8 décembre 1953 sur le logement, 1953.01.01-1953.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.103
Titre:Arrêté d'application de la loi du 8 décembre 1953 sur le logement
Dates:1953
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1953
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694857
 

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