S 139/1.101 Problème du logement. Projet de loi. Loi sur les mesures de coordination générale en matière de logement et d'encouragement à la construction de logements à loyers modérés modestes (Loi sur le logement du 8 décembre 1953) \ Arrêté appliquant la loi du 8 décembre 1953 sur les mesures de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.101
Titre:Problème du logement. Projet de loi. Loi sur les mesures de coordination générale en matière de logement et d'encouragement à la construction de logements à loyers modérés modestes (Loi sur le logement du 8 décembre 1953)
Arrêté appliquant la loi du 8 décembre 1953 sur les mesures de coordination générale en matière de logement et d'encouragement à la construction de logements à loyers modestes (Loi sur le logement du 19 février 1954)
Dates:1953-1954
Période de création:01/01/1953 - 31/12/1954
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694855
 

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