S 139/1.022 Revenu et fortune des locataires d'immeubles subventionnés, 1942.01.01-1956.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.022
Titre:Revenu et fortune des locataires d'immeubles subventionnés
Dates:(1942-1950)-1956
Période de création:01/01/1942 - 31/12/1956
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694796
 

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