S 139/1.019 Courtage et commission sur vente d'immeubles subventionnés, 1950.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.019
Titre:Courtage et commission sur vente d'immeubles subventionnés
Dates:1950-1960
Période de création:01/01/1950 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694793
 

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