S 139/1.017 Vente du capital-actions d'immeubles subventionnés, 1948.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.017
Titre:Vente du capital-actions d'immeubles subventionnés
Dates:1948-1955
Période de création:01/01/1948 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694791
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises