S 139/1.009 Pratiques irrégulières des communes en matière de paiement des subventions pour la construction de logements, 1944.01.01-1946.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/1.009
Titre:Pratiques irrégulières des communes en matière de paiement des subventions pour la construction de logements
Dates:1944-1946
Période de création:01/01/1944 - 31/12/1946
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694783
 

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