S 139/643 Service de l'urbanisme et des bâtiments, 1969.01.01-1974.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 139/643
Titre:Service de l'urbanisme et des bâtiments
Dates:1969-1974
Période de création:01/01/1969 - 31/12/1974
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=694743
 

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