S 143/95 Dossiers administration générale, 1965.01.01-1970.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 143/95
Titre:Dossiers administration générale
Dates:1965-1970
Période de création:01/01/1965 - 31/12/1970
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:G = Agriculture :
G 450 : Subventions de la Confédération pour la construction de l'école d'agriculture. (1965)
G 451 : Pari radical vaudois: renseignements sur l'activité au Service de l'agriculture (1966-1970)
G 453 : Suppression des subventions fédérales; Commission Stocker. (1966)
G 454 : Inventaire des problèmes du Service de l'agriculture intéressant le Conseil d'Etat (1966)
G 455 : Protection contre les émissions incommodantes (Motion Binder). (1966)
G 457 : Association romande de paysannes diplômées. (1967-1968)
G 458 : Gérance des immeubles de l'Etat. (1967)
G 459 : Fondation suisse pour l'encouragement de l'aviculture. (1966-1970)
G 460 : Réalisation forcée d'immeubles et procédure d'opposition (voir aussi 491). (1967)
G 461 : Détermination et appréciation du revenu paysan; rapport de la Commission Verte. (1966-1967)
G 462 : Service de la formation professionnelle. (1966-1970)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=689136
 

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