S 169/31-37 Procès-verbaux des saisies de biens et des saisies de salaires, 1959.01.01-1980.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 169/31-37
Titre:Procès-verbaux des saisies de biens et des saisies de salaires
Dates:1959-1980
Période de création:01/01/1959 - 31/12/1980
Niveau:Série
Importance matérielle:7 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Conservé l'initiale B.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  saisie (Matières\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688725
 

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