S 197/329 Arrondissement de La Vallée, 1953.09.07-1960.05.18 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/329
Titre:Arrondissement de La Vallée
Dates:07.09.1953 au 18.05.1960
Période de création:07/09/1953 - 18/05/1960
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Affaires pénales

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VALLEE DE JOUX. ARRONDISSEMENT D'INFORMATION PENALE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688056
 

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