S 197/324 Affaires pénales, 1957.09.14-1959.03.21 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/324
Titre:Affaires pénales
Dates:14.09.1957 au 21.03.1959
Période de création:14/09/1957 - 21/03/1959
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688051
 

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