S 197/319-320 Arrondissement de La Vallée, 1942.01.01-1953.09.06 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/319-320
Titre:Arrondissement de La Vallée
Dates:1942-1953
Période de création:01/01/1942 - 06/09/1953
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:2 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  VALLEE DE JOUX. ARRONDISSEMENT D'INFORMATION PENALE (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688043
 

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