S 197/318 Affaires pénales, 1956.07.02-1957.09.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/318
Titre:Affaires pénales
Dates:02.07.1956 au 13.09.1957
Période de création:02/07/1956 - 13/09/1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688042
 

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