S 197/306 Affaires pénales, 1955.04.07-1957.07.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/306
Titre:Affaires pénales
Dates:07.04.1955 au 29.07.1957
Période de création:07/04/1955 - 29/07/1957
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688029
 

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