S 197/213 Faux dans les titres au Sentier, 1956.01.01-1957.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/213
Titre:Faux dans les titres au Sentier
Dates:1956-1957
Période de création:01/01/1956 - 31/12/1957
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 7 juillet 1956.
Clôture: non-lieu, le 24 juillet 1957.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Le Sentier (Suisse, VD) (Lieux\L)
  faux dans les titres (Matières\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=688000
 

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