S 197/185 Accident de la circulation à Chapelle-sur-Moudon, 1960.01.01-1960.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/185
Titre:Accident de la circulation à Chapelle-sur-Moudon
Dates:1960
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1960
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 9 novembre 1960.
Clôture: non-lieu, le 21 décembre 1960.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accident de la circulation (Matières\A)
  Chapelle-sur-Moudon (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687971
 

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