S 197/147 Décès accidentel à Bretigny-sur-Morrens, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/147
Titre:Décès accidentel à Bretigny-sur-Morrens
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 8 décembre 1955.
Clôture: non-lieu, le 26 décembre 1955.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accident (Matières\A)
  décès (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687933
 

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