S 197/83 Accident de la circulation à Cottens, 1962.01.01-1963.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/83
Titre:Accident de la circulation à Cottens
Dates:1962-1963
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 25 novembre 1962.
Clôture: non-lieu, le 26 février 1963.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  accident de la circulation (Matières\A)
  Cottens (Suisse, VD) (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687864
 

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