S 197/80 Délit manqué de meurtre à L'Isle, 1962.01.01-1962.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/80
Titre:Délit manqué de meurtre à L'Isle
Dates:1962
Période de création:01/01/1962 - 31/12/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 2 août 1962.
Clôture: non-lieu, le 9 novembre 1962.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  L'Isle (Suisse, VD) (Lieux\L)
  meurtre (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687861
 

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