S 197/44 Contravention à la loi sur les affiches et autres procédés de réclame (avis d'essais de fumure avec des produits de Lonza S.A.), 1958.01.01-1958.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 197/44
Titre:Contravention à la loi sur les affiches et autres procédés de réclame (avis d'essais de fumure avec des produits de Lonza S.A.)
Dates:1958
Période de création:01/01/1958 - 31/12/1958
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ouverture: 23 avril 1958.
Clôture: non-lieu, le 9 mai 1958.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  Loi sur les procédés de réclame / Vaud (Matières\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=687825
 

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